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L’entretien ménager réinventé.
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24/7 support
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Évolution continue
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Sécurisé & conforme
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes (ci-après « Conditions ») ainsi que toutes les Politiques listées sur neatik.ai/conditions constituent un accord juridique contraignant entre l’utilisateur, personne physique ou morale, (ci-après « l’Utilisateur »), NEATIK.AI LIMITED, société de droit britannique, dont le siège social est situé au 128 City Road, EC1V 2NX London, United Kingdom, enregistrée sous le numéro 16251740 (ci-après « Neatik.ai ») et NEATIK PAY, SARL-S enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés au Luxembourg sous le numéro B293092. NEATIK PAY est partie au présent contrat uniquement aux fins de la fourniture des services d’automatisation de facturation (tel que l’article 6.4 des Conditions Générales les décrit).
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser les services proposés via les applications mobiles Neatik et Neatik Pro ainsi que le site internet www.neatik.ai (ci-après collectivement « la Plateforme »).
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Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En acceptant ces Conditions, vous nous déclarez et nous garantissez que : (a) vous avez au moins 18 ans ; (b) vous n’avez pas été précédemment suspendu ou exclu du Service ; et (c) votre inscription et votre utilisation du Service sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous utilisez notre Service au nom d’une organisation ou d’une entité (« Organisation »), vous acceptez alors ces Conditions au nom de cette Organisation et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité nécessaire pour engager l’Organisation à ces Conditions. Dans ce cas « vous » et « votre » évoquant ‘l’Utilisateur’, font référence à cette Organisation.
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Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme.
Client : désigne tout Utilisateur qui fait appel à un Prestataire via la Plateforme pour l’entretien d’un bien immobilier.
Prestataire : désigne tout Utilisateur qui propose des services d’entretien, de nettoyage, de bricolage ou tout autre service disponible sur la Plateforme.
Service(s) : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, incluant la mise en relation, la programmation de prestations, le suivi, la facturation et l’achat de produits.
Prestation : désigne le service d’entretien réalisé par un Prestataire pour un Client.
Commission : désigne la rémunération de NEATIK sur certaines transactions financières effectuées sur la Plateforme.
L’utilisation de la Plateforme est soumise à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CONDITIONS. En téléchargeant l’application, en créant un compte ou en utilisant les Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CONDITIONS et les accepter expressément.
NEATIK se réserve le droit de modifier les CONDITIONS à tout moment. L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme suite à cette notification vaudra acceptation des CONDITIONS modifiées.
3.1 Inscription
Pour utiliser l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations requises. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir comme telles.
3.2 Vérification d’identité
NEATIK se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité supplémentaires et de procéder à des vérifications, notamment pour les Prestataires. En cas de non-conformité, NEATIK pourra suspendre ou supprimer le compte concerné.
3.3 Sécurité du compte
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l’Utilisateur sera présumée être effectuée par l’Utilisateur lui-même. Si vous pensez que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez nous en informer immédiatement.
3.4 Suspension/Fermeture du compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Il vous suffit de suivre les instructions pour supprimer votre compte dans les paramètres de votre compte sur la Plateforme.
Nous pouvons suspendre ou fermer définitivement votre compte à tout moment avec un préavis approprié aux circonstances de chaque cas, si nous avons des raisons de croire que votre compte a été consulté par un tiers ou que vous faites un usage abusif de nos Services, de notre Plateforme ou ne respectez pas les présentes Conditions.
Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision de fermer ou de suspendre l’accès à votre compte, vous pouvez nous contacter et nous pourrions réviser la décision.
Neatik offre des services de gestion d’entretien immobilier. Les offres de Neatik incluent « Neatik« , « Neatik Pro« , qui permettent respectivement aux clients et aux prestataires de services d’optimiser la gestion des besoins d’entretien immobilier. Neatik propose une plateforme de mise en relation entre clients et prestataires, un système de planification et de suivi des interventions, ainsi que des fonctionnalités de contrôle et de validation des prestations. La Plateforme facilite également les transactions financières entre les utilisateurs et propose une boutique permettant l’achat de produits liés à l’entretien des biens immobiliers.
5.1 Rôle de NEATIK
NEATIK est un outil informatique mis à disposition des utilisateurs et agit en qualité d’intermédiaire technique mettant en relation des Clients et des Prestataires. NEATIK n’est donc pas partie au contrat conclu entre le Client et le Prestataire et n’est pas prestataire des services d’entretien.
5.2 Mise en relation
La Plateforme permet aux Clients de rechercher des Prestataires selon différents critères. Les Prestataires peuvent également prospecter sur la Plateforme et recevoir des propositions de missions correspondant à leurs compétences et disponibilités.
5.3 Gestion de la relation Client-Prestataire
La Plateforme permet aux Clients et Prestataires de mettre en place et de suivre l’exécution des services d’entretien nés de leur relation commerciale, de même qu’elle permet d’automatiser la facturation desdits services selon les accords que les deux parties (Client et Prestataire) ont librement conclu entre elles.
5.3 Fixation des prix & Contractualisation
Les prix des Prestations sont librement fixés par les Clients et les Prestataires. NEATIK n’intervient pas dans la fixation des prix mais facilite la mise en relation selon les critères établis par les utilisateurs.
Les Clients et Prestataires qui conviennent de la réalisation d’une prestation via la Plateforme concluent entre eux un contrat de prestation de services, indépendant de NEATIK qui n’est pas partie à cette relation contractuelle.
Il appartient aux Utilisateurs d’établir, s’ils le souhaitent, un contrat écrit formalisant les termes de leur accord. En l’absence d’un tel document, les instructions, détails, conditions et confirmations échangés via la Plateforme seront réputés constituer un accord verbal valable et opposable.
Les éléments suivants, renseignés dans l’application, constituent notamment des preuves de l’existence de cet accord verbal : la nature de la prestation, le prix convenu, la date et l’heure d’intervention, ainsi que toute instruction spécifique.
En cas de contradiction entre un contrat écrit signé entre le Client et le Prestataire et les informations échangées via la Plateforme, les stipulations du contrat écrit prévaudront.
NEATIK n’assume aucune responsabilité quant au contenu des accords conclus entre Utilisateurs ni quant à leur exécution. La Plateforme n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique facilitant la mise en relation, la gestion et le suivi des prestations.
5.4 Contrôle qualité
NEATIK propose un service de contrôle qualité automatisé par intelligence artificielle pour certaines prestations. Ce contrôle est indicatif et ne saurait remplacer la validation finale par le Client.
5.5 Système de notation
La Plateforme intègre un système de notation mutuelle permettant aux Utilisateurs d’évaluer les prestations réalisées. NEATIK se réserve le droit de modérer ou supprimer des avis non conformes à la charte d’utilisation.
6.1 Gratuité pour les Clients
L’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services sont gratuits pour les Clients.
6.2 Commission pour les Prestataires
NEATIK prélève une Commission sur chaque transaction financière générée par le Prestataire via la Plateforme. Cette Commission rémunère les services de mise en relation, de facturation et de paiement et elle comprend les frais bancaires, indépendants de NEATIK. Ces frais varient selon le moyen de paiement utilisé par le Client (1,2% à 4% environ). Le montant de la Commission est précisé au moment de chaque transaction.
6.3 Conditions de paiement
Pour régler les prestations facturées par les Prestataires via la Plateforme, les Clients doivent renseigner un moyen de paiement valide. Les paiements sont sécurisés et traités pour le compte des Prestataires, par notre prestataire de service de paiement tiers, Stripe.
6.4 Facturation automatisée
NEATIK génère automatiquement les factures pour les prestations effectuées, au nom et pour le compte des Prestataires. Ces factures sont conformes aux réglementations en vigueur.
6.5 Délai et Défaut de paiement
La Plateforme propose deux modalités de paiement que le Prestataire peut choisir d’activer pour ses clients :
Ce mode de paiement, activé par défaut, permet au Prestataire de bénéficier d’une garantie de paiement à 100%. Une empreinte bancaire du Client est enregistrée lors de la programmation de la prestation, et le paiement est automatiquement prélevé dès validation de la fin de service.
Le Prestataire peut, à sa discrétion, autoriser certains Clients à régler leurs prestations en fin de mois. Dans cette hypothèse, le Prestataire reconnaît et accepte qu’il assume seul le risque d’impayé et la charge du recouvrement en cas de non-paiement par le Client.
NEATIK n’assume aucune responsabilité quant aux impayés résultant du choix du Prestataire d’opter pour un paiement différé. Toutefois, en cas d’impayé, NEATIK pourra, sur demande du Prestataire, suspendre partiellement l’accès du Client à la Plateforme pour tout bien immobilier lié à l’impayé, jusqu’à régularisation de la situation.
Les sommes prélevées par NEATIK pour le compte des Prestataires sont traitées le jour même de leur réception et virées sur le compte bancaire des Prestataires dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, déduction faite de la Commission.
7.1 Obligations communes
Tout Utilisateur s’engage à :
7.2 Obligations spécifiques des Clients
Les Clients s’engagent à :
7.3 Obligations spécifiques des Prestataires
Les Prestataires s’engagent à :
8.1 Interdiction de contournement
En utilisant les services de Neatik, les Utilisateurs (Clients et Prestataires) s’engagent expressément à ne pas contourner la plateforme pour des transactions initiées par son intermédiaire.
Est considéré comme contournement de plateforme toute transaction, prestation ou relation commerciale :
Cette interdiction s’applique pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme et pendant une période de douze (12) mois suivant la dernière prestation effectuée via Neatik entre les parties concernées.
Tout échange d’informations de contact (numéro de téléphone, email, adresse, coordonnées de réseaux sociaux) dans le but de contourner la plateforme est strictement interdit.
8.2 Sanctions
En cas de contournement avéré de la plateforme, Neatik se réserve le droit d’appliquer les sanctions suivantes:
Pour les Prestataires :
Pour les Clients :
Neatik se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en réparation du préjudice subi en cas de manquements graves ou répétés.
9.1 Produits proposés
NEATIK propose à la vente divers produits d’entretien et accessoires via sa boutique intégrée. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la Plateforme.
9.2 Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur la Plateforme.
9.3 Livraison
Les délais et conditions de livraison sont précisés lors de la commande. NEATIK s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
9.4 Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs.
9.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
10.1 Droits de NEATIK
La Plateforme et son contenu (logos, marques, textes, etc.) sont la propriété exclusive de NEATIK ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
10.2 Licence d’utilisation
NEATIK concède à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme, pour ses besoins propres et dans le cadre des présentes CONDITIONS.
10.3 Contenus des Utilisateurs
En publiant des contenus sur la Plateforme (avis, photos, etc.), l’Utilisateur concède à NEATIK une licence mondiale, non-exclusive et gratuite d’utilisation, de reproduction et de diffusion de ces contenus.
11.1 Traitement des données personnelles
NEATIK collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11.2 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour permettre l’accès aux Services, améliorer l’expérience utilisateur, et répondre aux obligations légales de NEATIK.
11.3 Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant NEATIK à support@neatik.ai.
12.1 Responsabilité de NEATIK
NEATIK s’engage à fournir ses Services avec diligence et selon les règles de l’art. La responsabilité de NEATIK se limite à la fourniture des moyens techniques permettant la mise en relation et ne saurait être engagée concernant les prestations réalisées par les Prestataires.
12.2 Limitations de responsabilité
NEATIK ne garantit pas la disponibilité continue de la Plateforme et ne saurait être tenue responsable des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. NEATIK n’est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs.
12.3 Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de la Plateforme et des informations qu’ils y publient. Les Prestataires sont seuls responsables des prestations qu’ils réalisent.
13.1 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son compte.
13.2 Suspension ou résiliation par NEATIK
NEATIK se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte d’un Utilisateur en cas de :
13.3 Conséquences de la résiliation
La résiliation entraîne la suppression du compte et l’impossibilité d’accéder aux Services. Les obligations de non-contournement subsistent après la résiliation.
14.1 Force majeure
Ni NEATIK ni l’Utilisateur ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
14.2 Nullité partielle
Si une disposition des CONDITIONS est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
14.3 Non-renonciation
Le fait pour NEATIK de ne pas se prévaloir d’un manquement aux CONDITIONS ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
15.1 Loi applicable
Les présentes CONDITIONS, et la relation entre vous et Nous (qu’elle soit contractuelle ou autre) seront régies par, et interprétées conformément au droit britannique. Tout litige, controverse, procédure ou réclamation entre vous et Nous concernant les Conditions ou la relation entre vous et Nous (qu’elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Pour toute question ou réclamation concernant les Services, l’Utilisateur peut contacter NEATIK :
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